Faites connaissance avec nous

STATUTS

ARTICLE 1 : Dénomination

Conformément au dahir N° 1-57-199 du 16 juillet 1957 régissent les syndicats au Maroc, il est constitué par les médecins dentistes autorisés à exercer en pratique privée dans la région du Souss Massa, et qui adhérent aux présents statuts. un groupement qui sera dénommé Syndicat des Médecins Dentistes du Souss(S.M.D.S).

ARTICLE 2 : Siège

Le siège du syndicat est au cabinet de son président. Le bureau est autorisé à transférer ce siège en tout endroit de la ville d’Agadir.

ARTICLE 3 : Objet

Le SMDS a pour objectifs :

• L’assistance à tous ses membres contre toute poursuite dont ils pourraient faire l’objet à l’occasion de l’exercice de leur profession ;

• La défense de leurs intérêts matériels et professionnels ;  La promotion de l’image de marque des médecins dentistes et de la profession ;

• La coopération avec les pouvoirs publics et les autorités compétentes dans le but d’étudier et de préparer de concert l’application des mesures générales d’hygiène bucco-dentaire, d’assistance, de protection, et l’ensemble des réalisations sociales ;

• La promotion des conventions collectives ;

• L’organisation de manifestations scientifique, en collaboration ou non avec d’autres associations médicales et scientifique ;

• L’organisation et la mise sur pied de projets sociaux, notamment la gratuité de la prise en charge bucco-dentaire de personnes démunies, en concertation avec ses membres ;

• La coopération avec tout groupement professionnel, national ou international, dans le but de promouvoir la profession, dans la limite de ses attributions, et en conformité avec la volonté de la majorité de

ses membres ;

• Le SMDS s’interdit toute discussion ou intervention extra professionnelle.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de le SMDS est illimitée.

ARTICLE 5 : Adhésion

Pour être membre, il faut :

1. Etre titulaire du diplôme de médecin dentiste, et être autorisé à exercer la profession à titre privé ;

2. Etre agrée par le bureau. Ce dernier, en cas de refus, devra dresser un procès-verbal, dont une copie sera adressée à l’intéressé ;

3. Souscrire aux présents statuts ;

4. Régler la cotisation de l’année en cours.

Pour être sympathisant, il faut :

1. Être titulaire du diplôme de médecin dentiste.

2. Être agrée par le bureau. Ce dernier, en cas de refus, devra dresser un procès-verbal dont une copie sera adressée à l’intéressé.

3. Souscrire au présent statut.

4. Régler la cotisation de l’année en cours.

5. Le sympathisant a le droit d’accès aux activités scientifiques, culturelles, et sociales ; ainsi que les sit-in défendant les droits de la profession organisés par le syndicat. Le sympathisant n’a pas le droit d’éligibilité et de vote dans les assemblées générales.

Tout médecin dentiste autorisé à exercer en pratique privée, et désirant adhérer au SMDS devra remplir une demande d’adhésion, et l’adresser au président du syndicat.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Défaut de paiement de la cotisation annuelle. Cette perte est immédiate.

• Démission adressée par pli recommandé au président du SMDS.

• Radiation prononcée par le bureau, après enquête réalisée par trois membres du bureau, et au moins deux membre du SMDS. La radiation ne peut être prononcée sans la présence de l’intéressé, qui devra être prévenu au moins huit jours à l’avance par lettre recommandée. En cas d’absence, le bureau délibère valablement. Ce dernier notifiera sa décision au membre exclu par pli recommandé dans la huitaine qui suivra la délibération.



ARTICLE 7 : Moyens d’action

Le SMDS utilisera tout moyen autorisé par la loi pour servir ses objectifs.

ARTICLE 8 : Administration

Le SMDS est administré par un bureau composé de 7 à 9 membres :

• Un président ;

• Un vice-président ;

• Un secrétaire générale

• Un secrétaire générale adjoint ;

• Un trésorier ;  Un trésorier adjoint ;  Un à trois assesseurs.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux années, au scrutin secret, par une assemblée générale, à la majorité absolue. Au cas où deux ou plusieurs candidats auraient le même nombre de voix, le plus ancien est favoris.

En cas de démission collective du bureau, ce dernier doit provoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours suivant cette démission.

En cas de décès ou départ volontaire d’un ou plusieurs membres du bureau, ils seront remplacés immédiatement par les membres ayant obtenus le plus grand nombre de voix lors des dernières élections légales.

Le vote par délégation n’est pas admis.

Le vice-président supplée le président en cas d’absence.

Le secrétaire général tient les archives rédige les procès-verbaux des réunions du bureau, et prépare le bilan moral. Il est suppléé dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint.

Le trésorier est chargé de la comptabilité du SMDS un rapport sur la situation financière est exigible à l’assemblée générale annuelle. Il est suppléé dans ses fonctions par le trésorier adjoint.

Les membres élus sont tenus au respect du règlement intérieur du bureau. Ce règlement intérieur est remis à jour à chaque élection. ARTICLE 9 : Patrimoine et ressource :

Les ressources du SMDS se composent des cotisations annuelles versées par ses membres, et des subventions qui pourraient lui être accordée par le gouvernement, ou les municipalités, ou tout autre organisme ou individu. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale, et sur proposition du bureau.

Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les sommes perçues. Ces fonds sont employés suivant les décisions du bureau, et pour les besoins du SMDS.

Le patrimoine du SMDS répond seul des engagements contractés par celle-ci sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puissent être tenu pour personnellement responsable.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

Le SMDS tient son assemblée générale ordinaire annuellement. Cette assemblée entend le bilan moral et financier, et pourvoit une fois sur deux, aux renouvellements des membres du bureau. Elle délibère valablement quelque soit le nombre de ses membres présents. Seuls auront le droit de présence aux assemblées générales les membres SMDS à jours de leur cotisation.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par courrier individuel à chacun de ses membres, indiquant l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Il n’y est porté que les propositions émanant du bureau, et celles qui lui ont été communiquées huit jours avant la date de la dite assemblée. La présence de tous les membres du bureau est obligatoire sauf cas de force majeur ou démission ou décès.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la décision est prise immédiatement par le bureau élu.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Le SMDS pourra tenir des assemblées générales extraordinaires ; soit sur convocation du bureau, soit sur demande écrite émanant de plus de la moitié de ses membres, ou de celle de tous les membres fondateurs. L’ordre du jour ne portera que sur les questions qui auront été précisées sur la demande de la convocation.

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux présents statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution du SMDS.

Cette assemblée générale extraordinaire peut apporter aux présents statuts, ainsi qu’à la composition du bureau seront soumises pour approbation à l’autorité administrative.

Les délibérations des assemblées générales, tant ordinaire qu’extraordinaires, seront constatées par des procès-verbaux, signés par les membres composant le bureau.

ARTICLE 12 : Dissolution

La dissolution du SMDS peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, mais uniquement sur proposition du bureau ou des deux tiers des membres. L’assemblée générale délibère dans ce cas aux conditions fixées à l’article 11 des présents statuts.

ARTICLE 13 :

Le bureau accomplira les formalités prévues par la législation en vigueur.

Il pourra déléguer à cet effet tout pouvoir à l’un de ses membres